Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le membre doit favoriser les mesures d’éducation et d’information dans le domaine de la physiothérapie. Dans la mesure de ses possibilités, il doit également poser les actes qui s’imposent pour que soit assurée cette fonction d’éducation et d’information du public.
D. 633-2007, a. 13.
© Gouvernement du Québec